Guides sur les droits d'importation

Découvrez comment fonctionnent les codes SH, le de minimis et la TVA selon le pays.

Comment fonctionnent les codes SH

Chaque produit échangé est associé à un code du Système harmonisé (SH), un numéro international à 6 chiffres que la plupart des pays prolongent à 8 ou 10 chiffres. Votre taux de droit, le traitement de minimis et la TVA découlent de ce code et du pays d'origine. Notre moteur affiche le taux vérifié pour la sous-position exacte.

Seuils de minimis

Le de minimis est la valeur en dessous de laquelle les droits de douane sont exonérés. Les seuils varient selon le pays et évoluent vite : l'exemption de 800 $ des États-Unis a été suspendue en 2025, et l'UE a supprimé son exemption de 150 € pour le commerce électronique le 1er juillet 2026. Vérifiez le seuil actuel de votre route avant de fixer vos prix.

TVA et GST

La plupart des pays perçoivent la TVA ou la GST à l'importation, collectée par les douanes à la frontière. Les taux vont de 5 % (GST canadienne) à 27 % (TVA hongroise), et s'ajoutent à tout droit. Les États-Unis n'ont pas de TVA fédérale mais ajoutent des frais de traitement des marchandises et d'entretien des ports.

Les chiffres sont des estimations de référence issues de sources publiques et ne constituent pas un conseil fiscal ou juridique. Vérifiez auprès de la source officielle et d'un courtier en douane agréé avant le dédouanement.